Alors que les débats européens sur la réglementation européenne des NGT sont d’actualité, l’Union Française des Semenciers présente ses propositions à l’attention des candidats aux européennes de 2024. L’UFS appelle à un nouveau projet politique européen de long terme notamment au regard de deux enjeux réglementaires spécifiques qui conditionneront la capacité de production et commercialisation de semences dans les prochaines années en France.
- Sécuriser la production et la commercialisation de semences pour garantir la performance économique et environnementale des filières agricoles.
Cet objectif ne pourra être atteint que par un cadre réglementaire européen cohérent et harmonisé dans tous les États Membres. Le premier chantier prioritaire est la révision de la « réglementation semences », actuellement couverte par 10 directives. Cette révision redéfinira le cadre des activités semencières pour la décennie à venir en revoyant les règles d’inscription des nouvelles variétés, de la production et de la certification des semences.
- Soutenir l’innovation pour fournir des variétés adaptées et résilientes permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’adaptation au changement climatique.
Ce soutien à l’innovation implique un accès aux nouvelles techniques de sélection développées par la R&D. Le projet de règlement publié également début juillet pour encadrer ces nouvelles techniques génomiques (NGT), est une initiative importante pour enrichir le panel d’outils du sélectionneur. L’UFS souhaite une mise en place rapide d’une réglementation opérationnelle afin de garantir une sécurité juridique aux entreprises qui ont besoin d’anticiper leurs programmes de recherche.
