Le Bilan Carbone© est l’un de ces « buzz word » que l’on entend un peu partout et souvent mal à propos… Alors qu’est-ce réellement ? Est-ce obligatoire ? Que comporte- t-il vraiment ? On vous dit tout
Le BEGES ; l’obligation légale
La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises.
L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les trois ans pour :
- les services de l’État;
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants;
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
Un grand nombre d’entreprises sont également concernées par ce texte car l’article L 229-25 du code de l’environnement rend aussi obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.
Pour être validé le BEGES doit être publié sur le site de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. En cas de non-respect de la législation, l’entreprise devra régler une amende de 10.000€, et de 20 000 euros en cas de récidive.
Plusieurs méthodes sont aujourd’hui disponibles en France et à l’international pour établir un BEGES. Ces méthodes se différencient
principalement par leur statut (norme, référentiel privé…), leur champ d’application (périmètres couverts) et leur cible (entreprise, approche sectorielle, collectivité ou territoire).
Le Bilan Carbone© ; la méthode
Et là , scoop… le Bilan carbone© est l’une de ces méthodes. Les autres méthodes étant : méthode réglementaire article 75, ISO 14064 et 14069, GHG Protocol.
Méthode la plus largement répandue en France, elle va au-delà du simple calcul des GES émis par une entreprise et permet en plus du constat de devenir acteur de la transition.
Méthodologie brevetée et reconnue internationalement, développée en 2004 par l’ADEME en partenariat avec l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, Le bilan carbone© est un outil de diagnostic qui permet de quantifier les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’un périmètre donné.
Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e), et ce même si elles incluent d’autres gaz que le CO2…
Très complète, la méthode Bilan Carbone® prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC pour l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l’organisation ne serait pas possible. Cette méthode permet donc aux entreprises et collectivités territoriales de réaliser une évaluation globale des émissions GES, c’est-à-dire que celles-ci soient directes ou indirectes.
Contenu
Évidemment, mesurer ses émissions n’est pas une fin en soi. L’outil sert à mieux maîtriser son empreinte carbone et à réaliser d’importantes économies. C’est l’un des leviers à actionner pour devenir collectivement d’ici 2050 neutre en carbone, comme prévu par les Accords de Paris…
Le Bilan Carbone© est donc à la fois une démarche globale et un mode de calcul des GES. Il est mené en six étapes :
- Une sensibilisation à l’effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’homme.
- Une définition du champ d’études
- La collecte des données au sein de l’entreprise
- L’exploitation des résultats ( selon les
Si on s’arrête là, c’est un bilan GES qui est réalisé. Si on va en revanche plus loin dans la démarche, on parle alors bien de bilan carbone.
- L’établissement d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une fois l’analyse terminée, chaque poste d’émission est passé au crible et remanié dans l’optique de réduire les émissions de GES.
- La mise en action de cette action de réduction et partage des résultats avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, depuis les collaborateurs en passant par les décideurs publics et les consommateurs, afin de mieux les embarquer dans la stratégie
Passer à l’action
Une solution simple : s’adresser directement à l’ADEME. Il est toutefois aussi possible de réaliser son bilan carbone en faisant appel à des acteurs indépendants, tant que leurs méthodes sont raccord avec le cahier des charges établi par l’agence de la transition écologique. Un conseil : demandez leur certification.
Sources : ADEME – ABC – Ministère de la transition écologique – Greenly – Novethic
