L’ADEME estime qu’environ 84 000 tonnes de ces articles sont jetées chaque année dans les ordures ménagères résiduelles, les encombrants et les déchèteries.
Aussi depuis le 1er janvier 2022, le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique à la filière des produits de bricolage et de jardin.
Depuis cette date, les producteurs doivent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit remplir leurs obligations de responsabilité élargie en mettant en place un système individuel agréé.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Cette nouvelle filière vise prioritairement à :
- développer le réemploi et la réparation des articles de bricolage et de jardin, en lien notamment avec les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
- développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
- développer le recyclage des articles de bricolage et de jardin qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
- réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.
Sont concernés :
1° Les outillages du peintre ;
2° Les machines et appareils motorisés thermiques ;
3° Les matériels de bricolage, dont l’outillage à main, autres que ceux relevant des 1° et 2° ;
4° Les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin, à l’exception des ornements décoratifs et des piscines relevant du 12° de l’article L. 541-10-1 ou du 4° du même article.
Les accessoires des produits relèvent des familles leur étant afférentes.
Sont exclus du champ d’application les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits relevant du 5° de l’article L. 541-10-1.
Sont considérés comme producteurs : les fabricants, les importateurs, les assembleurs, les revendeurs, ainsi que les sites e-commerces.
Les obligations des producteurs depuis le 1er janvier 2022 :
- S’inscrire sur le registre national des producteurs de l’Ademe : Syderep,
- Déclarer tous les ans les quantités et poids totaux des produits de bricolage et jardinage mis sur le marché français, et le taux d’incorporation de matière recyclée par équipement,
- Informer les utilisateurs finaux des équipements,
- Financer la collecte et le traitement des équipements, et soutenir la réparation et le réemploi
- Assurer la collecte et le traitement et favoriser la réparation et le réemploi,
- Transmettre les reportings annuels de collecte et traitement aux pouvoirs publics.
Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes, ou de former leur propre système individuel. Pour être agréés par les pouvoirs publics, les futurs éco-organismes et systèmes individuels doivent postuler au cahier des charges d’agrément de la filière qui les concerne. Celui-ci comprend généralement des objectifs d’écoconception, de collecte, de recyclage, et lorsque pertinent, de réemploi et réparation. L’agrément est ensuite délivré par les pouvoirs publics pour une durée maximale de 6 ans. Un producteur ne respectant pas ses obligations réglementaires est soumis aux sanctions prévues à l’article L. 541-9-5 du code de l’environnement.
Lorsque les producteurs choisissent de se regrouper pour constituer un éco-organisme, celui-ci endosse la responsabilité de ses producteurs adhérents. Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une éco-contribution à l’éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie. Les éco-contributions permettent ainsi de financer l’ensemble des obligations des producteurs (prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation…).
A ce jour 3 éco-organismes sont agrées par pour gérer les déchets de la filière :
- L’éco-organisme Ecologic (éco-organisme spécifique aux machines et appareils motorisés thermiques). https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-abj.html
- L’éco-organisme EcoDDS (éco-organisme spécifique aux outillages du peintre). https://www.ecodds.com/actualites/ecodds-agree-pour-la-categorie-outillages-du-peintre-de-la-nouvelle-filiere-abj/
- L’éco-organisme Eco-mobilier (éco-organisme spécifique aux matériels de bricolage, et aux produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin).
Sources : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des Territoires – Ecologic- EcoDDS – Eco-Mobilier
