Débuté en juillet 2007, le Grenelle Environnement a réuni des représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des entreprises et des salariés afin de faire émerger en France des actions en faveur de l’écologie, de l’environnement et de la biodiversité.
Deux lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ont été adoptées en 2009 et 2010, suite à ces grandes consultations.
La « Loi Grenelle 1 » pose les grands objectifs et les engagements pris par l’État. A travers 57 articles, elle pose les principes de la lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et des milieux naturels, de la mise en place d’une nouvelle forme de gouvernance et enfin de la prévention des risques pour l’environnement et la santé.
Il est entre autres inscrit dans cette loi l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (« facteur 4 »)
La « Loi Grenelle 2 » correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Elle comporte 248 articles relatifs à six chantiers majeurs :
- Bâtiments et urbanisme avec un double objectif : diviser par cinq la consommation d’énergie dans les constructions neuves en 2012 et modifier le code de l’urbanisme afin de favoriser les énergies renouvelables.
Principaux effets : le lancement de l’éco-prêt à taux zéro, la formation des professionnels du bâtiment, le plan de rénovation des bâtiments de l’État, les diagnostics de performance énergétique (DPE) deviennent obligatoires, réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire.
- Transports avec des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.
Principaux effets : mise en place du système de « bonus-malus » pour les véhicules, différents projets d’autoroutes ferroviaires, la réforme portuaire, la première autoroute maritime, développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
- Energie et climat avec pour objectif central la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020.
Principaux effets : l’étiquette énergie, le crédit d’impôt « développement durable ».
- Préservation de la biodiversité avec des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau ;
Principaux effets : aide aux collectivités locales pour mettre aux normes les stations d’épuration, installation du Haut Conseil aux biotechnologies, création des trames vertes et bleues offrant un statut de protection de la nature inédit en France, obligeant à tenir compte de la biodiversité avant tous grands travaux, loi sur les pesticides, création du label de “haute valeur environnementale” pour les exploitations agricoles.
- Protection sanitaire et gestion des déchets avec des dispositions contre les nuisances sonores ou lumineuses et des mesures visant à davantage responsabiliser les producteurs de déchets ;
Principaux effets : Plan National Santé-Environnement, Plan bruit, Plan déchets
- Définition d’une “nouvelle gouvernance écologique” permettant d’engager la concertation en amont des projets grâce, notamment à la rénovation des enquêtes publiques et à l’intégration d’associations d’éducation à l’environnement dans les instances de consultation.
Principaux effets : Développement de rapports sur les aspects sociaux et environnementaux (l’actuel DPEF), renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes réglementaires nationaux, création d’un portail internet dédié à l’information publique environnementale.
Cinq ans après le Grenelle Environnement s’est ouvert en France un autre débat national sur l’énergie qui a abouti à l’adoption à l’été 2015 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Sources : vie publique.fr, CDE, Sénat
