Les taxes carbone sont des impôts qui visent à inciter individus et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût de l’utilisation de produits et de services qui en émettent.
Ces taxes sont donc un levier d’action parmi d’autres de la Stratégie Nationale Bas carbone.
En France, plusieurs taxes carbone sont en place, les plus importantes sont :
-
-
- Le malus écologique appliquée aux véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO2.
-
-
-
- La taxe sur les émissions de dioxyde de soufre et d’azote appliquée aux entreprises qui émettent des quantités importantes de dioxyde de soufre et d’azote, qui sont aussi des polluants atmosphériques.
-
-
-
- La taxe sur la consommation d’énergie utilisée pour la production industrielle appliquée aux entreprises qui consomment beaucoup d’énergie pour leur production, comme les cimenteries, les raffineries de pétrole et les sidérurgies.
-
-
-
- Le système d’échange de droits d’émission de CO2 (EU-ETS) : ce système crée en 2005, décrit précédemment, impose une taxe sur les émissions de CO2 des entreprises les plus polluantes. Les entreprises doivent posséder un certain nombre de droits d’émission pour couvrir leurs émissions, et peuvent échanger ces droits avec d’autres entreprises si elles ont besoin de plus ou en ont en trop.
-
Les entreprises couvertes par le système EU ETS sont principalement les centrales électriques et les industriels qui utilisent beaucoup d’énergie, comme les cimenteries, les raffineries de pétrole et les sidérurgies. Les compagnies aériennes sont également couvertes depuis 2012.
Le marché EU ETS est réglementé par l’Union Européenne et les gouvernements nationaux, qui fixent les plafonds d’émission pour chaque entreprise et surveillent les émissions réelles. Les prix des droits d’émission sont fixés par le marché, mais ils sont plafonnés par l’Union Européenne pour éviter les fluctuations excessives.
En ce qui concerne la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules, elle varie en fonction de la quantité d’émissions de CO2 du véhicule, mais il est possible pour une voiture particulière de s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Pour le système d’échange de droits d’émission de CO2 (EU ETS), le prix des droits d’émission est fixé par le marché et il est plafonné par l’Union Européenne, il varie donc en fonction des règles et des lois en vigueur. En général, le prix des droits d’émission a tendance à augmenter au cours des années pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
La taxe sur les émissions de dioxyde de soufre et d’azote, ainsi que la taxe sur la consommation d’énergie utilisée pour la production industrielle, sont calculées en fonction des émissions de chaque entreprise. Il est donc difficile de donner un montant moyen, celui-ci pouvant varier fortement en fonction de l’activité de l’entreprise.
Néanmoins, les mécanismes de tarification du carbone réglementaire évoluent rapidement constate une récente étude d’Ecoact intitulée “prix du carbone réglementaire : quel impact pour les entreprises ?”.
Les prix du carbone ont également battu un nouveau record en Europe en février 2022 avec une croissance de 200% par rapport à février 2021 , la liste des secteurs d’activité soumis au marché carbone devrait s’agrandir progressivement. Tous ces paramètres ont été modélisé par Eco-act dans une vaste étude publiée récemment.
Selon le scénario construit pour s’approcher d’un monde à +1,5°C, le poids économique du prix du carbone pour les secteurs les plus dépendants des énergies fossiles pourrait atteindre plus de 10% de leur chiffre d’affaires en 2030, estime Ecoact. Le cabinet de conseil construit cette projection sur les hypothèses du Giec qui cible un prix carbone autour de 220 $ par tonne équivalent carbone en 2030 et 630 $ en 2050.
Les entreprises de la cimenterie, de la métallurgie, des utilities, du transport et de la production d’énergie seront les plus concernées mais les répercussions se ressentiront ensuite sur l’ensemble du tissu économique par effet de domino. “Même les secteurs peu émissifs en termes d’émissions directes (tertiaires par exemple) sont fortement dépendants des secteurs les plus émissifs : les transports, la métallurgie, la pétrochimie et la production d’énergie”, explique le cabinet de conseil.
Ainsi , il cite la distribution, le textile ou encore l’alimentation ou l’électronique qui “pourraient voir l’impact indirect du prix carbone dépasser les 5% de leur chiffre d’affaires en 2030”.
Sources : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Eco-Act, EU-ETS.
