La directive européenne qui encadre aujourd’hui les déclarations de performance extra-financière (les DEPF en France) sera bientôt remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024.
La directive CSRD s’appliquera aux entreprises qui exercent des activités dans l’Union Européenne et qui répondent à deux des trois critères suivants pendant deux années consécutives :
- un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ;
- un chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros ;
- plus de 250 employés en moyenne annuelle.
La directive s’appliquera également aux entreprises qui sont cotées en bourse dans l’Union Européenne, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Les entreprises concernées devront fournir des informations plus détaillées et standardisées sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) dans leur rapport annuel, notamment :
- Des informations sur la manière dont l’entreprise gère les risques et les opportunités liés à l’ESG ;
- Des informations sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la manière dont l’entreprise envisage de s’adapter aux changements climatiques ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise gère les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise gère les relations avec les parties prenantes, y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les communautés locales et les actionnaires ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise respecte les normes internationales en matière d’ESG ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise évalue et gère les impacts environnementaux et sociaux de ses produits et services ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise contribue aux objectifs de développement durable des Nations unies ;
- Des informations sur la manière dont l’entreprise gère les enjeux ESG dans sa chaîne d’approvisionnement.
La CSRD est une directive et devra donc être transposée en droit français avant fin 2024. Adieu donc DEPF, bienvenue au prochain acronyme.
Source : AMF – Medef – Mazars
