Une taxe carbone est une taxe prélevée sur le prix de vente d’un produit ou d’un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de la fabrication du produit ou du service. Elle est calculée à partir du prix de la tonne de CO2 fixé par le gouvernement (84,56 € /t pour 2023).
Le concept de la taxe carbone aux frontières découle de la nécessité de lutter contre le changement climatique en incitant les entreprises à réduire leurs émissions de GES tout en évitant la fuite de carbone. La fuite de carbone se produit lorsque des entreprises délocalisent leur production vers des régions où les règles environnementales sont plus laxistes, afin d’éviter les coûts associés à la réduction des émissions. Cette délocalisation peut entraîner une augmentation nette des émissions mondiales de carbone, même si les émissions nationales dans un pays donné diminuent.
Les produits concernés sont : acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité.
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), est entré le 1er octobre dans sa phase d’essai déclarative sans taxation, avant une seconde phase en 2026.
1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Durant cette période, aucun paiement ne sera exigé et le rapportage sera trimestriel. Les importateurs de marchandises MACF sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes (Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC pour la France). Ils doivent soumettre trimestriellement une déclaration MACF contenant des informations sur les marchandises entrant dans le champ d’application du mécanisme.
La date limite de déclaration est fixée à la fin du mois suivant chaque trimestre. La première déclaration devra donc être remise en janvier 2024 pour le 4ème trimestre 2023.
Les déclarations MACF doivent inclure :
- la quantité de chaque type de marchandises (exprimée en mégawattheures ou en tonnes) ;
- les émissions incorporées totales ;
- le prix du carbone acquitté dans le pays d’origine.
A partir du 1er janvier 2026
A compter de cette date, les entreprises concernées devront :
- Obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » : les demandes seront à déposer à compter de janvier 2025.
- Acheter des « certificats MACF ». L’augmentation des prix se fera de manière graduelle en miroir de la diminution des quotas gratuits de l’EU ETS.
- Faire obligatoirement un rapportage annuel.
En savoir plus : Webinaire d’information pour les importateurs d’engrais, Infographie MACF – Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Sources : Vie publique , LégiFrance, Douanes Françaises, Ministère de la transition écologique .
Crédits photo : Ministère de la transition écologique
