Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature. Ce projet de texte européen doit néanmoins encore passer plusieurs étapes avant de pouvoir entrer en vigueur dans tous les pays de l’UE.
Le 9 novembre 2023, la présidence du Conseil de l’Union européenne et les représentants du Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire sur un règlement relatif à la restauration de la nature.
Le texte prévoit la restauration de 20% au moins des terres et des mers de l’Union européenne (UE) d’ici à 2030, et de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2050.La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (article 82) impose aux entreprises de 50 salariés au moins sur un même site, d’inclure un volet mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires avec les représentants syndicaux.
Si ces négociations n’ont pas pu aboutir à un accord salarial, les entreprises ont alors l’obligation de réaliser un Plan de Mobilité Employeur (PDMe). Une fois élaboré, celui-ci devra être envoyé à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
80% des habitats européens en mauvais état
Le texte définit des objectifs et des obligations qui sont juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, allant des terres agricoles aux forêts et prairies en passant par les écosystèmes côtiers et marins ou encore urbains (hausse des espaces verts).
Pour réaliser ces objectifs, les pays de l’UE doivent remettre en bon état, d’ici à 2030, au moins 30% de certains habitats spécifiques en mauvais état, puis 60% de ces habitats en mauvais état d’ici à 2040 et 90% d’ici à 2050.
D’autres exigences sont prévues, entre autres :
- Remettre progressivement en eau les tourbières (30% en 2030 et 50% en 2050) ;
- Inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 ;
- Améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers, en laissant par exemple davantage de bois morts dans les forêts ou en plantant trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 ;
- Reconnecter les 25 000 kilomètres de rivières européennes.
Les terres agricoles couvertes par l’accord
La partie du texte concernant les terres agricoles a fait l’objet de divergences. Dans le compromis trouvé, un dispositif propre aux écosystèmes agricoles a été retenu, les colégislateurs ont cependant ménagé la possibilité d’un arrêt de ces mesures dans le cas où la sécurité alimentaire serait menacée.
Les États membres devront obtenir une évolution à la hausse de deux des trois indicateurs suivants :
- L’indice des papillons de prairies ;
- La part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ;
- Le stock de carbone organique dans les sols minéraux cultivés.
L’accord fixe également des objectifs pour augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles sur le plan national.
En vertu des nouvelles règles, les États membres présenterons régulièrement à la Commission des plans nationaux de restauration décrivant la manière dont ils réaliseront leurs objectifs. Ils assureront également le suivi des progrès accomplis et en rendront compte.
L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, puis le texte sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Sources : Vie publique, Conseil de l’Union Européenne, Parlement Européen.
