À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités, etc. Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures concernant les professionnels.
Généralisation du tri à la source des biodéchets
À compter du 1er janvier 2024, la généralisation du tri à la source des biodéchets est prévue.
Entrée en vigueur complète de l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
À compter du 1er janvier, l’ensemble des produits invendus non-alimentaires seront soumis à une interdiction de destruction. Cette mesure était appliquée depuis 2022 uniquement aux produits relevant d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (produits électriques et électroniques, piles, textiles, produits d’hygiène et de puériculture, etc.).
Fin de la période d’écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes
Deux ans après l’interdiction des emballages en plastique des fruits et légumes de moins de 1.5 kg l’année 2024 marque la fin de la période d’écoulement des stocks pour ces emballages. Ils seront désormais interdits pour la commercialisation de nombreux fruits et légumes.
Décentralisation de la police de la publicité
À partir du 1er janvier 2024 les maires seront compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire.
L’obligation d’ombrager les parcs de stationnement
A partir du 1er janvier 2024, les parcs de stationnement devront être ombragés, par plantation d’arbres ou par ombrières photovoltaïques, et être munis d’un dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette mesure concerne les parcs de plus de 500 m² associés à des bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, à usage d’entrepôt, de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux parcs extérieurs ouverts au public.
Interdiction des véhicules Crit’Air 4 dans certaines grandes villes
Pour les territoires en dépassement ne respectant pas les normes de qualité de l’air, les véhicules Crit’Air 4 sont interdits au 1er janvier 2024 : Strasbourg, Lyon, Paris (déjà en vigueur depuis 2021), Marseille (en vigueur depuis septembre 2023), Rouen (en vigueur depuis 2022).
Augmentation du prix de la vignette Crit’Air
A partir du 1er janvier 2024, la commande d’une vignette Crit’Air sera de 3,11€ + le coût de l’affranchissement (soit 3,72 € par véhicule) pour les envois en France, et d’un montant de 3,11 € + 1,50 € d’affranchissement hors France (soit 4,61 € par véhicule) pour les envois à l’étranger.
Un nouveau Certibiocide
Certibiocide est un dispositif national de certification existant depuis 2015, qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels. À partir du 1er janvier 2024, le dispositif inclut désormais l’ensemble des produits désinfectants ainsi que les produits antisalissure et se décline en fonction des types de produits visés. Les professionnels nouvellement concernés disposent d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 1er janvier 2025, pour obtenir leur certificat.
Sécurité industrielle
A compter du 1er janvier 2024, le stockage de liquide très inflammable (mention de danger H224) en contenants fusibles, tels que des conteneurs plastiques, sera interdit au sein des installations soumises à enregistrement et déclaration. Par ailleurs, les installations à enregistrement devront avoir réalisé une étude des flux thermiques en limite de site. Cette étude doit permettre d’identifier les éventuels risques de propagation d’un incendie au voisinage immédiat, puis définir et programmer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation. Ces mêmes installations devront également mettre à jour la stratégie incendie pour tenir compte des nouvelles dispositions.
Source : Ministère de l’Écologie et des territoires
